Le titre de circulation accompagné peut être demandé pour 15 jours maximum sur période de 6 mois suivant le premier jour demandé.
Une période de validité du titre de circulation accompagné ne peut porter que sur des jours consécutifs.
En cas de périodes entrecoupées de jours de repos comme un week-end, il conviendra de faire une demande pour chaque période.
Par exemple :
- Une période portant sur 8 jours consécutifs = 1 demande
- Une période portant sur 8 jours entrecoupée d’un week-end = 2 demandes, avant le week-end et après.
Le paiement est dû pour une demande, qu’elle comporte un ou plusieurs jours.
Prix total
7,20 €
